Registre Réglementaire & Mentions Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent registre de conformité dresse l'identité administrative et légale de l'éditeur du site et de ses mandataires statutaires. L'Association Sportive Scolaire de Mazères remplit exclusivement des objectifs civiques et d'intérêt public. De nature non commerciale, sans but lucratif et exempte de transactions financières en ligne, cette plateforme d'information publique est administrée collégialement de manière totalement gratuite et désintéressée par nos membres élus.

I. Éditeur & Responsabilité de Publication

Le portail numérique est édité de manière officielle par l'association sportive et d'orientation éco-citoyenne de Mazères, dont les indices légaux sont archivés auprès des services préfectoraux de la République Française.

Toute réclamation, demande d'accès, d'onboarding bénévole ou d'exercice de droits individuels relatifs à ce portail d'utilité publique doit être adressée par écrit à l'adresse de notre siège à l'école Victor Hugo ou par courrier électronique direct à l'adresse sécurisée de liaison administrative : arafmithun@gmail.com.

II. Hébergement et Disclosures Techniques

Conformément à l'obligation légale d'identification de l'infrastructure d'hébergement, la plateforme technique et les serveurs applicatifs sont mis en oeuvre et supervisés par l'infrastructure cloud ci-dessous :

III. Transparence Financière & Exclusion Économique

L'Association Sportive Scolaire de Mazères affirme l'exclusion absolue de toute transaction économique directe ou de vente marchande au sein de son portail. Notre modèle s'organise autour d'un principe de neutralité financière rigoureuse :

Exemption d'enregistrement commercial : N'exerçant aucune activité commerciale, n'employant aucun intermédiaire de régie publicitaire automatisée, et refusant tout traitement mercantile de données, l'association n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) marchande.

Réinvestissement territorial intégral : L'ensemble de nos ressources budgétaires (subventions départementales de l'Ariège et dons de mécénat) fait l'objet d'un réinvestissement direct de terrain pour l'acquisition d'équipement d'altitude de sécurité de plein air et pour le transport gratuit des élèves inscrits à l'école Victor Hugo de Mazères.

IV. Propriété Intellectuelle, RGPD & Protection de l'Enfance

Le contenu éditorial papier et les ressources éducatives libres mis à disposition des familles sur ce portail sont protégés au titre des dispositions nationales de propriété intellectuelle. Leur réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche associative non marchande est pleinement encouragée sous réserve de mention explicite de la source statutaire de l'A.S.S. de Mazères.

RGPD et Protection des Données : En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) de l'Union Européenne, aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu lors de votre visite. Les questionnaires de liaison d'onboarding de l'Espace Bénévolat ou du Secrétariat servent exclusivement au traitement administratif de vos demandes légitimes de terrain et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni de cession commerciale à des tiers.

Protection de l'enfance en Ariège : Les photographies d'illustration ou récits d'apprentissage de mineurs font l'objet d'une autorisation parentale d'exploitation d'image à visée exclusivement documentaire, signée par décharge physique obligatoire avant toute sortie de pleine nature.